Les statuts du GRPSO

I - CONSTITUTION ET OBJET

ARTICLE 1.1

Par les présents statuts il est formé entre toutes les personnes physiques et morales adhérant aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Groupe de Recherche sur le Psoriasis » de la SFD : GRPso

Le Groupe de Recherche sur le Psoriasis est un groupe thématique de la Société Française de Dermatologie (SFD).

ARTICLE 1.2 - Siège social et durée de l’association

Le siège social de l’association est : Maison de la Dermatologie – 10, cité Malesherbes, 75009 Paris.

Le siège pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale ordinaire.

La durée de l’association sus nommée est illimitée.

ARTICLE 1.3- Objet social et Missions

Le Groupe de Recherche sur le Psoriasis a pour objectifs de :

• Promouvoir les connaissances sur le psoriasis auprès des patients, des médecins généralistes et médecins spécialistes et auprès des dermatologues en formation
• Soutenir les actions de formation médicale continue sur le psoriasis.
• Organiser des réunions scientifiques pour la formation et l’information des médecins dans le domaine de la dermatologie et plus particulièrement du psoriasis.
• Représenter la SFD, quand cette dernière en fait la demande, pour ce qui concerne les actions, questions et problèmes de recherche sur la physiopathologie ou le traitement du psoriasis auprès des pouvoirs publics, des autres sociétés savantes, des organismes professionnels ou privés, de personnes morales ou physiques, des instances internationales.
• Promouvoir et mener des études scientifiques dans le domaine du psoriasis.
• Proposer des références et des lignes de conduite quant à la prise en charge des malades souffrants de psoriasis.

Article 1.4 - Moyens d’action

Les moyens d’action du GRPso sont notamment :

• la conception, la mise en oeuvre et la réalisation de recherches biomédicales
• la conception, la mise en oeuvre et la réalisation de recherches ou d’études épidémiologiques
• l’organisation de travaux expérimentaux
• l’acquisition et l’utilisation des moyens techniques nécessaires à la réalisation des recherches et études décrites ci-dessus
• la conception et la mise en oeuvre de programmes de formation tant à destination des médecins que des patients
• la mise en oeuvre d’actions de communication et notamment l’organisation de congrès médicaux et scientifiques, la réalisation de films, l’édition de brochures et ouvrages divers …
• la participation à des congrès médicaux et scientifiques
• la publication de bulletins, mémoires, l’organisation de conférences, cours, expositions,
• l’attribution de prix et bourses de recherche, de subventions d’aide à la recherche ou à sa valorisation (inscription congrés, frais de publication, etc…)
• et plus généralement l’ensemble des moyens et actions permettant la réalisation de l’objet du GrPSO, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 1.5 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

1. du produit des cotisations de ses membres ; le montant des cotisations est déterminé par le Bureau.
2. De dons en nature
3. des subventions de l’État, des collectivités locales (régions, départements, communes …) ; et d’autres associations.
4. Toutes rémunérations de prestations réalisées par l’association dans le cadre de son objet social ;
5. De subventions d’aide à la recherche émanant de fondations ou de sociétés savantes, de laboratoires pharmaceutiques ou cosmétologiques.
6. De prix scientifiques récompensant les produits de la recherche en Dermatologie
7. Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
8. de toute autre ressource autorisée par la loi.

Un fond de réserve sera constitué à toutes fins utiles.

II - COMPOSITION

ARTICLE 2.1

Membres :

• Est membre de droit : la SFD représentée par son Président ou toute personne désignée par lui à cet effet ;
• Pour être membre actif du groupe de recherche sur le psoriasis, qui est un groupe thématique de la SFD, il faut être membre de la SFD et faire une demande d'adhésion spécifique au groupe de recherche sur le psoriasis et être à jour de ses cotisations à la SFD. Les internes DES ayant un statut junior de la SFD peuvent également demander l’adhésion au GRPso.
• Des personnes physiques ou morales non membres de la SFD peuvent être admises comme membre d'honneur pour avoir apporté un soutien important au groupe de recherche sur le psoriasis. La qualité de membre d'honneur est attribuée par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Les membres d'honneurs n’ont pas de droit de vote et ne peuvent pas être membres du Bureau du groupe de recherche sur le psoriasis. S’ils veulent mentionner leur appartenance à ce groupe les membres d’honneur devront automatiquement indiquer : Membre d’honneur du GRPso.
• Des dermatologues étrangers et des chercheurs non membres de la SFD peuvent devenir membre associé du groupe de recherche sur le psoriasis. Ils n’ont pas de droit de vote et ne peuvent pas être membres du Bureau du groupe de recherche sur le psoriasis. La qualité de membre associé est attribuée par l’assemblée générale sur proposition du bureau. S’ils veulent mentionner leur appartenance à ce groupe les membres associés devront automatiquement indiquer : Membre associé au GRPso.

ARTICLE 2.2

Admissions :

Tout membre actif de la SFD peut faire partie du groupe « psoriasis » sur simple demande.

Démission-radiation :

La qualité de membre se perd par :

• Démission
• Par retrait de l’agrément groupe thématique de la SFD par le conseil d’administration de la SFD notifié et motivé au bureau du Groupe de Recherche sur le Psoriasis,
• Non-paiement de la cotisation à la SFD constaté par le bureau du Groupe de Recherche sur le Psoriasis,
• Radiation pour motif grave prononcée par le bureau du Groupe de Recherche sur le Psoriasis.

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 3.1 - Administration

Le GRPSO est administré par le Conseil d’administration. Il désigne pour une durée de 3 ans

un BUREAU composé de 5 membres :

• Président
• Vice-Président
• Secrétaire Général
• Trésorier
• Président sortant

Le Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire sont élus au scrutin secret pour 3 ans par l'assemblée générale et choisis parmi les membres actifs du Groupe de Recherche sur le Psoriasis (article 2.1).

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le renouvellement du bureau a lieu tous les 3 ans. Chaque responsabilité au sein du bureau peut être renouvelée sans limitation du nombre de mandats pour la même personne à l’exception du président qui ne peut réaliser deux mandats de président consécutifs.

Article 3.2 - Fonctionnement

Le bureau se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande des deux tiers de ses membres.

La présence du Président et d'un membre du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

La SFD dispose d’un droit de véto pour toute décision qu’elle estime comme étant contraire aux intérêts de la SFD.

Article 3.3 - Rétribution

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 3.4- Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire est constituée par l’ensemble des membres, défini à l’article 2.1 et à jour de leurs cotisations à la SFD et au GRPso. Les membres d’honneur et les membres affiliés sont invités, ils ne disposent pas du droit de vote.

Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le bureau

L’assemblée générale peut également être convoquée sur demande du quart au moins de ses membres.

Le bureau a le pouvoir de convoquer des assemblées générales ordinaires et extraordinaires supplémentaires.

L'assemblée générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour par vote à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de 2 procurations ou pouvoirs. (Les procurations ou pouvoir adressés par fax et courrier électronique sont admis).

Les délibérations réservées à l’assemblée générale ordinaire sont :

• L'approbation du rapport moral et d'activité
• L'approbation des comptes financiers de l'exercice clos, le quitus au bureau et le projet de budget pour l’année suivante
• L’admission des nouveaux membres Il faudra bien préciser les modalités dans le RI
• Les autres questions écrites mises à l'ordre du jour.

Article 3.5 – Président

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou le Secrétaire. Le Président peut rester et représenter l’Association en justice. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Le Président peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau.

Article 3.6 – Le Vice Président

Le Vice-Président assure l’intérim du Président en son absence.

Article 3.7- Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions des Assemblées et du bureau et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association à l'exception de celle qui concerne la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901, il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Article 3.7 - Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue par délégation du Président tout paiement et reçoit toute somme due à l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui donne son quitus au Bureau .

Article 3.8 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 3.9 - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 3.4. L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts. Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d'Associations et dans ces divers cas les délibérations sont prises par vote à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est admis. Le nombre de pouvoirs ou procurations est limité à 2 par membre.

Le vote positif de la SFD est nécessaire à l’adoption des délibérations mises au vote en assemblée générale extraordinaire. En cas de vote négatif de la SFD, la résolution est rejetée.

IV - CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 4.1 – Modifications statutaires, registres

Les modifications statutaires peuvent intervenir sur proposition du bureau. Elles doivent être ratifiées par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet statuant à la majorité absolue des membres présents.

Le Président ou le Secrétaire doivent faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous-préfecture de l'arrondissement ou l'association a son siège social, tous les changements dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Article 4.2 – Dissolution

La dissolution du GRPso ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article 3.9 et statuant à la majorité absolue des membres présents.Après avoir voté la dissolution, l’assemblée générale nomme deux à trois membres, qui, conjointement avec la SFD, vont procéder à la liquidation. Le boni de liquidation est alors affecté à une association ou fondation définie par le Conseil d’administration de la SFD.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture de Paris.

V- Règlement d'attribution des bourses, prix et subventions d’aide à la recherche

Article 5.1 – Le GRPso peut attribuer des prix et bourses de recherche, des subventions d’aide à la recherche ou à sa valorisation (inscription congrès, frais de publication, etc…) sous la forme d’un appel d’offre ou d’une demande auprès du bureau (inscription congrès, frais de publication, etc…).

Article 5.2 - Ces financements sont destinés à des étudiants, des internes, des médecins, des chercheurs ou des personnels paramédicaux français ou étrangers dont l'activité de recherche est conforme aux buts de l'association.

Article 5.3 - Le montant et le nombre de ces financements seront fixés annuellement par l'assemblée Générale.

Article 5.4- Le coordonnateur du projet, candidat à l'appel d’offre, doit être membre du GRPso à jour de ses cotisations. Le cas échéant, un membre du GRPso (à jour de ses cotisations) peut parrainer un chercheur non-membre. Le rôle du parrain dans le projet de recherche doit être précisé dans la lettre d’accompagnement. Un membre ne peut parrainer qu’un seul projet par appel d’offre. Le projet doit être porté par une équipe française, mais l’implication de collaborations internationales est possible.

Article 5.5 - Le jury chargé d'attribuer ces financements sera constitué du bureau et d’experts extérieurs choisis par les membres du bureau. Il statuera en fonction du curriculum vitae et du projet du/des candidat(s) et de l’avis des experts extérieurs. Il pourra s'il le désire entendre le(les) candidat(s).

VI – Affiliation à la SFD

Article 6.1 – Affiliation

L’association est affiliée à la SFD.

Article 6.2 – Retrait de l’affiliation par la SFD

L’affiliation est retirée par décision du Conseil d’administration de la SFD et notamment dans les cas suivants :

• Non-respect des orientations et décisions de la SFD ;
• Refus d’approbation du rapport d’activité de l’association par la SFD ;
• Refus d’approbation du plan d’action de l’association par la SFD ;
• Démission de la SFD de sa qualité de membre.

Le retrait de l’affiliation est notifié au Président de l’association par le Président de la SFD.

En cas de retrait de l’affiliation par la SFD, le « Groupe de Recherche sur le Psoriasis » de la SFD : GRPso » est automatiquement dissout.

 

A Paris, le 20 septembre 2023